Le Cannabidiol, un des cannabinoïdes les plus en vogue en ce moment, fait beaucoup parler de lui pour son lien avec le cannabis médicinal. Non seulement cette molécule ne provoque aucun effet psychotrope, mais en plus elle est anti-psychoactive. C’est à dire qu’elle est capable de bloquer les effets du THC. Mais le CBD est-il pour autant légal ?

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– > EDIT JUIN 2018 // MILDCA // : En continuant la lecture de cet article, vous attestez avoir pris connaissance de la notice explicative ci-jointe (cliquer ici)

CBD, THC, Cannabis, Chanvre : la légalité

Parmi les 80 cannabinoïdes identifiés au sein de l’espèce botanique Cannabis Sativa L., le THC et le CBD comptent parmi les plus connus. Et pour cause. Principalement célèbre pour ses effets psychoactifs, le THC est interdit en France. Tout comme le cannabis. En fait, si le cannabis est interdit dans l’Hexagone, c’est d’ailleurs car il contient un taux de tétrahydrocannabinol supérieur à 0,2%. En dessous, la plante est appelé chanvre. Toujours en France, seules les variétés de chanvre autorisées par la loi peuvent être achetées, produites ou vendues.

Des textes de loi sur le CBD ?

Pas la peine de chercher des textes législatifs concernant l’autorisation du CBD, vous n’en trouvez pas. La raison ? La loi du 31 décembre 1970 définit le cadre légal français concernant le cannabis comme stupéfiant. Seulement voilà, seul le THC et ses dérivés sont explicitement illégaux. Autrement dit : une drogue n’est pas interdite en elle-même, c’est son principe actif qui l’est.

Techniquement, si une variété du Cannabis Sativa L. venait à pousser avec un taux de THC inférieur à 0,2%, alors la plante ne serait pas interdite en France. Le texte ne donne pas d’autres informations sur le CBD. Autrement dit, le Cannabidiol n’est pas compris dans le fameux texte de loi – du moins à ce jour.

Pour conclure, le CBD n’est pas explicitement autorisé : il n’est juste pas interdit – à condition que son taux de THC ne dépasse pas 0,2% et qu’il soit directement issu d’une variété de chanvre autorisée.

-> Edit JUIN 2018 : en 2018, la MILDCA précise que ces 0,2 % s’appliquent à la plante brute et non aux produits finis. Autrement dit, en France, tous produits au CBD achetés, détenus ou consommés sont interdit si ceux-ci présentent la moindre de trace de THC.

De plus, le CBD doit être extrait directement depuis les fibres ou les graines, et non des fleurs, pour être légal.

Note : Ceci étant dit, par cette précision le droit français enfreint le droit communautaire (UE), qui prévaut sur elle. Il ne s’agit donc que d’une question de temps avant que cette « précision » ne soit abrogée. (Pour plus d’informations, lire la notice explicative).

Achat sur internet et légalité du CBD

Si vous souhaitez acheter sur internet, vous devez impérativement veiller à ce que le taux de tétrahydrocannabinol autorisé par la loi, n’est pas dépassé. En effet, les normes européennes étant différentes selon les pays, vous ne pouvez par exemple pas acheter, détenir ni même consommer un produit possédant 0,3% de THC, pourtant légal en Suisse.

Une petite précision tout de même : les services de douane sont autorisés à confisquer un produit suspect au moindre doute – et ce, même s’il est légal en France et respecte les normes françaises. Bien sûr, vous ne serez pas cependant pas poursuivi, la loi étant de votre coté.

Et à ce moment-là, pour récupérer votre flacon, vous allez avoir bien du mal : vous devrez alors payer de votre poche des analyses prouvant votre bonne fois. Bref, une perte de temps et d’argent !

Et les produits dérivés ?

La wax au CBD est-elle légale ? Le CBD est-il autorisé à l’achat, à la production ou à la vente ? La réponse est Oui, à condition qu’il respecte les textes de loi français !

Le CBD est-il légal en Belgique ? Pareil qu’en France : les 0,2% sont à respecter !

Lien vers le texte de loi concernant le cannabis en France.